Après l’acquisition d’un véhicule, vous êtes tenu de le passer à l’immatriculation et d’obtenir le document adéquat à cet effet.
Après l’acquisition d’un véhicule, vous êtes tenu de le passer à l’immatriculation et d’obtenir le document adéquat à cet effet. La fin de cette procédure vous donne droit à un numéro d’immatriculation que vous pourrez alors inscrire sur une plaque et la fixer sur votre voiture ou votre moto. Cette règle s’applique à tous les propriétaires de voiture ou de moto. Mais en attendant l’aboutissement d’une telle procédure, un document vous est remis par l’autorité compétente. Il s’agit de la CPI. Dans cet article, nous vous invitons à en savoir plus sur un tel document.
Rassurez-vous, il ne s’agit pas de la cour pénale internationale, mais du certificat provisoire d’immatriculation. Il est question d’un document qui vous est délivré par l’ANTS (l’Agence Nationale des Titres Sécurisés). C’est cet organe qui a désormais compétences de vous délivrer un numéro d’immatriculation, que ce soit pour une moto ou pour une voiture.
Ainsi, c’est à elle que vous devez vous adresser après l’achat de votre voiture, avec les documents nécessaires pour l’immatriculation. Mais, lorsque vous initiez votre demande afin d’obtenir une immatriculation, elle ne devient pas effective immédiatement. Pour recevoir votre immatriculation, vous devez attendre plusieurs jours, d’où l’utilité de ce document qui vous sera délivré. Il convient de découvrir à quoi il sert.
Il y a une bonne raison pour laquelle l’ANTS délivre ce document à toutes les personnes qui demandent à immatriculer leur véhicule. Pour en savoir davantage sur l’utilité d’un tel document. D’entrée, que vous ayez fait votre demande d’immatriculation par le biais d’internet ou de manière classique, vous recevrez un tel document. Dans le cas d’une procédure en ligne, le certificat provisoire d’immatriculation vous sera envoyé par courriel. Dans le second cas, il vous sera délivré en version papier.
Mais la plus grande question est de savoir ce à quoi il sert réellement. En fait, ce document vous sert d’immatriculation jusqu’à ce que votre immatriculation définitive vous soit délivrée par l’ANTS. En d’autres termes, vous pouvez l’utiliser pour circuler librement et sans le moindre problème sur tout le territoire français. Ce serait injuste d’être obligé d’attendre l’immatriculation définitive avant de pouvoir rouler avec votre bien. C’est ce qu’ont compris les autorités françaises en mettant en place la délivrance de ce document qui est également confié à l’ANTS. Mais, qu’en est-il de la durée de validité de la CPI ?
Si le certificat provisoire d’immatriculation fait office d’immatriculation, certaines personnes pourraient abuser de son usage. Eh bien, pas de chances, puisque c’est une situation qui a déjà été déjà envisagée par les autorités, qui n’ont pas hésité à y trouver une solution. En fait, l’usage du certificat provisoire d’immatriculation est limité dans le temps.
Vous ne pouvez l’utiliser que pour une durée d’un mois. Passé ce délai, il perd toute sa valeur. Ce qui est certain est que durant ce mois, vous aurez déjà reçu votre immatriculation définitive, si vous remplissez et fournissez tous les documents nécessaires.
Le certificat provisoire d’immatriculation a beaucoup plus de valeur qu’on ne pourrait penser. Seulement, son usage reste limité et elle n’a pas une durée plus longue que le numéro d’immatriculation définitif.
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